Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (« CG ») encadrent l’accès au site noctilime.ink et l’utilisation des services NoctiLime par toute personne (« vous », « utilisateur »). En accédant au site ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces CG. Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les services.

Dernière mise à jour : 29/10/2025.

1. Définitions

• Service : contenus, canevas et ateliers favorisant l’attention et la déconnexion numérique.
• Compte : espace utilisateur permettant la gestion de l’abonnement.
• Abonnement : accès payant reconductible aux ressources NoctiLime.
• Entreprise : client professionnel ou institution (licences en volume, ateliers).

2. Objet

NoctiLime fournit des ressources et accompagnements visant une meilleure hygiène numérique. Il ne s’agit ni d’un dispositif médical, ni d’une thérapie. Voir également la présentation du modèle économique.

3. Accès au service et éligibilité

• Accès réservé aux personnes de 16 ans et plus.
• L’ouverture de compte suppose des informations exactes et leur mise à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• NoctiLime peut suspendre un compte en cas d’usage abusif ou de violation des CG.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande est finalisée après validation des informations nécessaires et du paiement. Un e-mail de confirmation peut valoir accusé de réception. L’accès au contenu numérique peut débuter immédiatement, sous réserve de votre accord.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR). La TVA applicable est facturée conformément au droit belge. Le paiement s’effectue via les moyens proposés. Les factures ou reçus peuvent être fournis.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs de l’UE disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services, selon les modalités précisées dans la Politique de remboursement. En cas de fourniture immédiate de contenu numérique ou d’exécution complète du service avec votre accord exprès, le droit peut ne plus s’appliquer.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement à l’échéance choisie. Vous pouvez annuler à tout moment avant l’échéance pour éviter la reconduction. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Règles d’usage acceptable

• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou à des données d’autrui.
• Ne pas copier, redistribuer ou revendre les contenus au-delà des droits expressément accordés.
• Ne pas utiliser le service pour harceler, diffuser des contenus illégaux ou violer des droits de propriété intellectuelle.
• Respect de la sécurité : ne pas contourner les mesures techniques ni perturber la disponibilité.

9. Propriété intellectuelle

Le site, la marque « NoctiLime », le logo, les textes, canevas et illustrations sont protégés. Sauf autorisation écrite, toute reproduction ou adaptation est interdite au-delà d’un usage personnel et non commercial.

10. Contenu utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des commentaires ou messages, vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne pas y inclure d’informations de tiers sans autorisation. Vous accordez à NoctiLime une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour traiter votre demande et améliorer le service (anonymisation possible).

11. Garanties et avertissements

Le service est fourni « en l’état ». Nous visons une haute disponibilité et une information fiable, sans garantie absolue d’absence d’erreurs. Les contenus ne constituent pas un avis médical ou psychologique.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de NoctiLime à votre égard pour tout dommage direct lié au service est plafonnée au plus élevé entre (i) cinquante (50) euros et (ii) les montants que vous avez versés au cours des douze (12) derniers mois. Nous n’excluons ni ne limitons une responsabilité qui ne peut l’être en droit, notamment en cas de dol ou de dommages corporels causés par notre négligence.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser NoctiLime contre les réclamations de tiers résultant d’une violation de ces CG de votre fait.

14. Force majeure

NoctiLime n’est pas responsable d’un manquement dû à un événement raisonnablement hors de contrôle (panne réseau majeure, sinistre, décision administrative, etc.).

15. Données personnelles

Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

16. Modifications du service et des CG

Nous pouvons mettre à jour le service et ces CG afin de refléter l’évolution de nos offres ou de la réglementation. La version applicable est publiée en ligne. En cas de changement substantiel défavorable, nous vous informerons au préalable lorsque cela est possible.

17. Droit applicable et juridiction

Le droit belge s’applique, sans préjudice des protections impératives du consommateur de l’UE. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.

18. Contact

NoctiLime, Rue de la Loi 121, 1000 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 588 63 14